Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur

Emprunter, c'est aussi souvent souscrire une assurance. Décès, invalidité, chômage, que couvrent ces assurances emprunteurs?

illustration de l'assurance emprunteur

L'assurance prêt: de quoi s'agit-il?

Les avantages de l'assurance

Lorsque vous contractez un prêt immobilier ou même un crédit à la consommation, le banquier peut demander ou vous proposer de vous assurer de rembourser le prêt à tout moment: il s'agit de l'assurance de l'emprunteur.

Cette dernière assume alors, en tout ou en partie, le solde du capital à récupérer en cas d'accident animal reconnu dans le contrat: décès, blessure ou même chômage.

Est-ce obligatoire?

Bien que rien ne soit convenu par la loi à ce sujet, le banquier peut très bien vous demander de souscrire une assurance décès ou même invalidité et invalidité avant de vous accorder un prêt.

Le même prêt peut également être refusé si, au final, aucune compagnie d'assurance ne veut vous couvrir.

Cela est particulièrement vrai pour les prêts hypothécaires qui sont de nature relativement importante et, surtout, plus longs.

Les choses peuvent être différentes en termes de prêts à la consommation, surtout lorsque leur taille ne dépasse pas 10 000 euros.

Où souscrire une assurance?

Assurances collectives

Il s'agit de la solution la plus simple et souvent la plus rentable. Chaque banque et toute société de crédit permet à ses clients de bénéficier d'une assurance collective convenue avec une organisation partenaire.

Ensuite, les risques sont mis en commun et partagés entre de nombreux emprunteurs, ce qui vous permet le plus souvent d'obtenir des taux moins chers.

Plus important encore, les procédures d'adhésion et de dépôt d'assurance sont simplifiées.

Sécurisez-vous dehors

Même si les banques proposent leur propre assurance collective, rien ne vous empêche de regarder à l'extérieur et de comparer les offres de différentes sociétés.

Sauf un avertissement: les garanties offertes par une entreprise extérieure ne peuvent être inférieures à celles offertes par votre banquier.

Une fois que vous avez choisi votre assureur, l'assureur délivre alors une "délégation d'assurance" au créancier.

Ce document doit être signé par les trois parties (assureur, emprunteur et prêteur).

Les différentes garanties

Assurance décès

Il s'agit sans aucun doute de l'assurance la plus importante car elle permet à votre conjoint, à vos enfants ou à vos emprunteurs de ne pas hériter de vos dettes.

La compagnie d'assurance les remplace ensuite et verse le reste de l'amortissement à la banque.

En outre, de nombreux traités étendent cette garantie en cas de "perte d'autonomie complète et irréversible".

Pour être sûr, lisez toutes les conditions de votre assurance.

Assurance invalidité / invalidité

Lorsque vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire ou partielle de faire votre travail, cette assurance est couverte pendant cette période et sous certaines conditions au moins une partie de vos délais.

Découvrez ces conditions, qui peuvent varier considérablement d'un contrat à l'autre. Il y a souvent une période d'attente avant le début de l'indemnisation.

Assurance perte

Facultativement, il permet, sous certaines conditions, à ceux qui viennent de perdre leur emploi d'être libérés de tout ou partie de leur mensualité.

Cependant, ses conditions d'application sont très souvent limitées.

La prestation est toujours limitée dans le temps et ne survient plus après un certain âge ou en cas de chômage partiel.

Le devoir d'information

Pour le prêteur et l'assureur

D'une entreprise à l'autre, les garanties et leurs conditions d'application sont très diverses. À cet égard, le créancier a l'obligation d'informer son client.

Premièrement, la proposition de prêt précédente doit indiquer explicitement si les différents types d'assurance proposés sont obligatoires.

Chaque assureur, chaque banquier doit également fournir un avis résumant les risques garantis, leurs modalités d'application, leur coût et les modalités d'activation de l'assurance. À cet égard, depuis le 1er juillet 2009, les fiches d'information ont été normalisées pour faciliter les comparaisons.

Pour l'assuré

Comme précisé aux articles L. 112-3 et L. 113-2 du code des assurances, l'assuré a l'obligation de communiquer avec l'assureur. À cette fin, il doit accepter de remplir un questionnaire médical qui permettra à la communauté de mesurer le risque de sa prise. Ne faites pas de fausses déclarations. L'assureur aura alors le droit de déclarer le contrat nul et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

Données confidentielles

Les informations communiquées à l'assureur sont soumises au secret professionnel et au respect des principes juridiques de la Commission nationale de la protection des données (CNIL). Le questionnaire doit être envoyé directement au consultant médical de la compagnie d'assurance.

La décision de l'assureur

Sur la base des informations que vous fournissez, l'assureur décidera. Plus précisément, il peut accepter ou refuser de vous couvrir. Il peut également accepter de vous assurer en incluant certaines restrictions ou une prime.

Selon les constatations, votre banque pourra, après un accord de principe, refuser définitivement le prêt. Dans ce cas, il doit vous en informer par écrit.

En cas de refus d'assurance

Pour l'assurance collective

Si votre réclamation d'assurance est refusée, elle doit être envoyée pour un deuxième examen à un appareil de deuxième niveau lorsque vous l'avez acceptée en vertu de l'accord de groupe de votre banque.

Cependant, si vous êtes avisé d'un deuxième refus, il peut même y avoir un troisième examen dans certains cas. Cependant, rien de tout cela n'existe pour les demandes faites à des compagnies d'assurance extérieures.

Contester la décision de l'assureur

Si cela ne semble pas justifié, vous pouvez contester la décision de l'assureur. Dans ce cas, vous devez également soumettre un deuxième avis par un expert de votre choix, à vos frais. Si ses conclusions vont dans le sens opposé au premier, alors un troisième expert décidera. La moitié des frais de ce dernier sera à votre charge.

La convention AERAS

Il s'agit d'un accord signé en 2007 entre les associations de patients et de consommateurs, les banques, les compagnies d'assurance et l'État. Il vise à offrir aux personnes à faible risque pour la santé d'emprunter.

Divers fonds de garantie et de remplacement sont alors fournis, dont la délégation d'un contrat d'assurance-vie, d'une garantie ou d'un nantissement

Plus d'informations sur le site officiel de la Convention AERAS.

Jouer à l'assurance

Si vous souhaitez souscrire une assurance, vous devez la déclarer auprès de votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce dernier transmettra votre réclamation à l'assureur.

Dans tous les cas, faites attention aux délais de déclaration fixés dans le contrat. Si vous ne les respectez pas, l'assurance peut refuser de vous couvrir.