Assurance prêt changement Assurance emprunteur: récupérez!

Le Conseil national vient de se prononcer en faveur de l'UFC Que Choisir: les banques devront payer 16 milliards de primes supplémentaires aux personnes ayant souscrit une assurance-crédit. Êtes-vous inquiet? Comment récupérer de l'argent? Réponses.

Dernière minute : La rédaction de VotreArgent.fr vient de publier un nouvel article sur le recouvrement des prestations d'assurance de l'emprunteur. Il s'avère que le sujet est finalement plus complexe qu'il n'y paraît. Découvrez notre article.

Le Conseil national vient de se prononcer en faveur de l'UFC Que Choisir, qui a nommé CNP Prévoyance et Caisse d'Epargne et de Prévoyance en 2007. L'enjeu: la redistribution de la couverture d'assurance des emprunteurs aux avantages techniques et financiers générés par ces contrats. Il est clair que pour l'association, les assureurs ont dû payer aux assureurs à la fin du contrat de prêt des primes d'assurance supplémentaires qui n'ont pas été utilisées pour couvrir la réalisation des risques.

Cependant, selon l'UFC, cette distribution a été effectuée de manière injustifiée uniquement au profit des banques, les principaux distributeurs d'assurance emprunteur. Ainsi, pour la prime de 100 euros versée par l'emprunteur à l'emprunteur en 1996 et 2005, l'assureur a versé 40% des bénéfices de la banque dans le cas d'une hypothèque et 70% du prêt pour la consommation de crédit. Mais rien pour l'assuré. Pourquoi? "Deux ordonnances de 1994 et 1995, déclarées illégales par le Conseil d'Etat, excluent les contrats, emprunteurs d'assurance, de cette redistribution, mais expressément prévus par la loi", a commenté l'UFC. Soit un total de 11,5 milliards de dollars pour les prêts immobiliers consentis entre 1996 et 2005 et 4,5 milliards de dollars pour les prêts à la consommation contractés entre 1997 et 2007. Les montants sont aujourd'hui au cœur d'une bataille que l'UFC entend mener pour aider l'assuré à recouvrer son dû.

Ils ont deux ans pour demander un remboursement.

Qui peut demander un remboursement?

Légalement, tout emprunteur est libre de souscrire une assurance contre l'emprunteur ou non. Mais en réalité, les institutions l'imposent comme condition d'emprunt, surtout s'il s'agit d'une hypothèque. Pour rappel, la loi Lagarde vous permet de souscrire une assurance ailleurs qu'à votre banque.

Les banques sont tenues par la loi de rembourser aux titulaires de crédit une partie des bénéfices générés par l'assurance de l'emprunteur (après déduction des frais administratifs) à la fin de chaque année civile.

Si vous avez souscrit une assurance prêt entre 1996 et 2005, quelle que soit la banque, vous pouvez demander un remboursement. Selon Nicholas Godfrey, avocat à l'UFC, 10 millions de personnes ont affaire à des prêts hypothécaires. En moyenne, pour un prêt de 200 000 € sur vingt ans, le remboursement atteindra 3 000 €.

Comment obtenir un remboursement?

Nicolas Godfrey souligne la difficulté de l'approche d'une personne, ne serait-ce que parce qu'il faut d'abord estimer le montant dû. Et pour ce faire, avoir accès aux bilans des compagnies d'assurance et savoir les décrypter. En l'absence d'éventuelles actions collectives en France, l'association recommande d'attendre jusqu'à l'automne pour fournir "des outils simples et efficaces" aux assurés blessés. Ou, certes, un simulateur tel que celui lancé sur justprime.org, un site toujours actif sur l'association et destiné aux assureurs d'assurance emprunteurs auprès d'une CNP, a conclu un véritable prêt avec la Caisse d'épargne ou un contrat de consommation avec Cofidis. Des modèles de lettre de réclamation standard peuvent également être distribués.

L'association indique qu'elle veillera à ce que les consommateurs ne soient finalement pas pénalisés par des augmentations de primes qui pourraient être utilisées pour couvrir les remboursements.